J.O. 213 du 14 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : JUSG0660047A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2006, M. Bressot (David), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est, à compter du 1er juillet 2006, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché d'administration centrale.